Contrairement a la France, il n'existe pas de diagnostic électrique obligatoire lorsque l'on achète une maison ou un appartement en Espagne, et les acquéreurs se posent souvent la question de savoir dans quel état est cette installation.
Lors d’un achat immobilier en Espagne, un document existe cependant pour garantir aux futurs acquéreurs que l’installation électrique est en règle. C’est ce qu’on appel le “Bolletin” ou certificat d'installation électrique (CIE).
Le Bolletin electrico (Bulletin électrique) : qu'est-ce que c'est ? combien cela coûte-t-il et pourquoi avez-vous besoin du CIE (Certificado de Instalación Eléctrica) ?
Comment est-il réalisé et combien coûte-t-il ?.
Pour des raisons de sécurité notamment, avoir une installation électrique certifiée par une entreprise de fournisseur d’énergie répondant aux normes de chaque région d’Espagne est fondamentale.
Ces normes peuvent être centralisées dans un document officiel : le “bolletin” ou CIE.
On trouvera dans ce rapport toutes les caractéristiques de l’installation en place : la puissance actuelle, la puissance maximale que peut supporter l’installation (notamment pour de futurs changements).
Doivent être matérialisé toute la distribution de l’installation électrique a travers un plan.
Qu’est ce que le “Bolletin électrico” (Bulletin électrique) ou CIE ?
Le Bulletin électrique est un document obligatoire dans toutes les habitations, qu'elles soient nouvelles ou anciennes. Il sert à certifier que l'installation électrique est en bon état et répond à toutes les exigences techniques.
Cela fait partie des documents essentiels pour s'assurer que les installations électriques ne représentent pas un danger et sont totalement sécurisées.
Quand et pourquoi avez-vous besoin d'un diagnostic électrique?
C’est en général la compagnie qui distribue l’énergie qui va demander le bulletin d'information et le fera par le biais de la société qui commercialise l’électricité (par exemple, via ENDESA).
N'oubliez pas que le commercialisateur est l'entreprise avec laquelle vous avez signé un contrat et qui émet les factures. Le distributeur est, pour sa part, l'entreprise qui s’occupe de l'approvisionnement, des compteurs, des pannes, etc.
Quand avons-nous besoin d’un bulletin électrique?
Voici les 4 situations les plus fréquentes pour lesquelles vous aurez besoin du CIE:
- Lors de l’ouverture d’un nouveau contrat d’électricité : Par exemple, si vous entrez dans une maison nouvellement construite, vous devrez faire une demande de CIE.
- Augmenter la puissance : si vous avez besoin d'augmenter la puissance, vous ne pourrez le faire qu’à la limite maximale mentionnée par le bulletin électrique. Si vous devez toujours augmenter encore plus, vous aurez besoin d'un nouveau CIE certifiant qu’il est possible d’atteindre cette capacité.
- Votre bulletin a été publié il y a plus de 20 ans et vous devez apporter un changement dans votre contrat : même si le bulletin électrique n’a pas de date de validité, il sera parfois nécessaire de le réactualiser si ces deux circonstances sont réunies : le dernier bulletin a plus de 20 ans, et vous souhaitez modifier votre contrat avec le fournisseur. C’est pourquoi, lors de l'achat d'une maison ancienne, il est important que le vendeur fournisse le dernier bulletin électrique ou C.I.E.
- Lorsque vous souhaitez apporter des modifications techniques : ce sera le cas si vous souhaitez modifier votre installation de monophasé en triphasé, ou si vous changez la destination de votre habitation en destination commerciale
"Le CIE sera le document qui certifie que votre installation électrique est en bon état."
Comment obtenir le CIE?
Il existe plusieurs façons d'obtenir la newsletter électrique ou CIE:
- Installation électrique nouvelle : Lorsque l’on modifie l’installation électrique d’une maison, c’est un installateur officiel qui signera le bulletin électrique. C'est lui qui le présentera à l'organisme compétent d’énergie de la communauté autonome où se trouve l’habitation et c’est ce dernier qui l'approuvera… ou non. Une fois la nouvelle installation approuvée par le corps compétent, vous recevrez votre bulletin électronique sous quelques jours.
- Installation électrique de plus de 20 ans : Comme nous l’avons vu avant, selon les modifications du contrat que vous demanderez, il pourra être nécessaire que votre installation passe un examen, même si rien n'est modifié. Dans ce cas, vous pourrez émettre un nouveau bulletin qui certifiera une installation ancienne.
Le plus souvent, on ne trouvera pas de problèmes graves et l'examen se fera en moins d'une demi-heure. Par la suite, le document devra être enregistré auprès de l'organisme officie ,sous une semaine.
Quels problèmes peut on rencontrer au moment de l'obtention du bulletin électrique ?
Dans le cas où le technicien ne peut garantir l'obtention du bulletin, ou s’il rencontre une quelconque anomalie, l’envoi du bulletin électrique pourra être retardé.
Il peut également arriver que l'organisme officiel émet une opinion non favorable. Ce sont des situations rares, lorsque de plus grands changements dans l'installation doivent être apportés, pour s'assurer qu’elle soit bien sécurisée.
L'installateur, avec sa signature, s’engage sur la responsabilité du bon fonctionnement de l'installation. C’est donc lui qui vous conseillera sur les modifications nécessaires a faire pour obtenir l'approbation du bulletin électronique.
"Une fois le bulletin approuvé, un numéro de dossier lui est attribué qui identifie votre établissement dans le registre."
Quelles données comprend-il ?
Pour que votre certificat d'installation électrique soit pleinement valide, il doit inclure les informations suivantes :
- Données du propriétaire.
- Adresse du domicile.
- Caractéristiques de l'installation : usage (domestique, bureau, hôtel...), surface, puissance maximale admissible, tension, données General Power Line (LGA), données de dérivation individuelles, compteurs et données de protection.
- Société de distribution.
- Société d'installation agréée.
- Mesures de vérification.
De toutes les données contenues dans le bulletin électrique, la plus utile pour les évolutions futures est celle de la puissance maximale admissible (dans les limites des caractéristiques de l'installation). Le volume que vous souscriverez ne doit pas dépasser cette valeur en kW. C'est, en somme, la limite maximale de puissance électrique que supporte votre installation pour qu’elle soit sécurisée.
N'oubliez pas qu'avec une puissance souscrite plus élevée, le montant de votre facture augmentera ; cependant, vous pourrez également allumer plus d'appareils en même temps sans faire sauter les fusibles.
Combien coûte l'obtention du CIE ?
Le prix du bulletin électrique ou CIE varie généralement de 70 - 80 € à environ 300 €, bien que le prix moyen le plus courant se situe entre 100 et 150 €.
Il faut garder à l'esprit que le bulletin électrique n'a pas de prix fixe déterminé. Ce prix dépendra essentiellement des caractéristiques de l'installation électrique, mais aussi de l'installateur qui la réalise et même de la Communauté Autonome où se situe l'installation.
Dans le cas d'installations électriques neuves (achat d'un appartement neuf en Espagne), le coût du bulletin électrique ou C.I.E. est en général inclus dans le budget que l’on vous fournira pour le montant des travaux.
Durée de validité des bulletins électriques
- Entre le moment où vous ferez la demande et l’obtention finale du bulletin par la compagnie d’électricité, il faudra passer par plusieurs étapes :
- Emission du rapport par un électricien ou une entreprise d'installation agréée. Dans ce cas, il n'y a pas de durée maximale, mais ces démarches peuvent prendre quelques jours.
- Approbation dans votre communauté autonome : il n'y a pas non plus de délai de réponse maximal de la part de l'autorité compétente au sein de chaque communauté autonome, bien qu'il s'agisse généralement de procédures assez rapides.
- Acceptation par la société de distribution : celle ci dispose en général d'un délai spécifique pour accepter ou non le bulletin électrique. Dans ce cas, le délai maximum de réponse est de 7 jours.
- Période de validité : bien que la période de validité du bulletin électrique ou CIE soit de 20 ans, cela ne signifie pas qu'il doive être renouvelé à l'expiration de cette période puisque le bulletin n’a pas de date d’expiration. Cependant, il est nécessaire de le mettre à jour en cas de modification de l'installation.
Le bulletin bleu ou BRIE
Le bulletin bleu ou BRIE est un complément au bulletin électronique et n'est nécessaire que pour les installations électriques en Catalogne. C'est un complément au CIE que la société de distribution vous demandera lorsque vous souhaiterez effectuer une série de démarches.
Contrairement au CIE, le bulletin bleu expire tous les 6 mois et est destiné à accompagner les modifications simples de l'installation électrique.
Le bulletin électrique tout comme le bulletin bleu (ou BRIE) sont des documents destinés à garantir la sécurité des installations électriques et à prévenir des problèmes de surtension ou de court-circuit de l'alimentation électrique.
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