Vous êtes Français, Belges ou vous venez tout simplement d'un pays francophone ? Vous voulez devenir investisseur immobilier en Espagne ? Renseignez-vous sur les réglementations qui régissent ce domaine avant de prendre une décision. Que devez-vous connaître à propos des investissements étrangers ?
Les investisseurs
D'après la loi investissement immobilier Espagne, qui peut devenir investisseur ? Particuliers et professionnels ne résidant pas sur le territoire Espagnole ont le droit d'y investir leur argent, y compris les Espagnoles de l'étranger. Les personnes morales ainsi que les sociétés de droit public d'un autre pays peuvent également acheter un bien immobilier dans ce pays relativement facilement. Cependant, elles doivent respecter quelques conditions.
Attention, la qualification de l'investissement est modifiée si l'investisseur change de siège social ou de résidence. Dans le cas où il vient vivre en Espagne, il devient investisseur local. Dans le cas où il quitte l'Espagne, il devient investisseur espagnol sis à l'étranger. Les entreprises situées dans ce pays et dont les actionnaires majoritaires sont des étrangers disposent d'un statut particulier. Elles sont considérées comme des investisseurs espagnols malgré la grande part de marché des étrangers.
La déclaration de location : un corollaire à respecter dans l'ensemble du territoire
Ces dernières années, les particuliers sont nombreux à louer leurs propriétés aux touristes. Ainsi, les professionnels qui se spécialisent dans l'hébergement touristique se plaignent de cette activité. Selon eux, il s'agit d'une pratique illégale qui risque de nuire à leur source de revenus. Ainsi, la loi investissement immobilier Espagne est modifiée.
Toutes les plateformes qui se spécialisent dans la location de logements touristiques se conforment à cette modification. À partir du début de l'année 2019, elles sont obligées de déclarer au fisc les transactions conclues en Espagne. Pour cela, elles doivent établir une déclaration contenant les informations suivantes : l'identité du propriétaire immobilier, la plateforme de réservation, l'identité du locataire, la durée du séjour, la somme perçue par le représentant du propriétaire, la date de cession du logement, l'échéance de paiement et le type de moyen de paiement. Le représentant du ministère responsable de l'opération et, dans certains cas, l'établissement emprunteur doivent également déclarer l'investissement.
Cas de Barcelone
Avant la mise en vigueur de la loi sur la déclaration de location, de nombreuses villes ont mis en place des règlements qui leur sont propres. À Barcelone, par exemple, des spécialistes ont été sanctionnés en 2016. Certains d'entre eux ont dû payer des amendes dont certaines pouvant atteindre les 600 000 euros. Depuis mars 2017, cette ville est subdivisée en plusieurs zones grâce à un programme d'urbanisme. La zone 1 regroupe tous les quartiers du centre historique, c'est-à-dire Poblenou, Poble Sec et une partie importante d'Eixample. La loi sur l'achat locatif Espagne y interdit l'octroi de licence pour les logements à vocation touristique. Tous les propriétaires immobiliers qui exercent cette activité ne peuvent plus renouveler leur licence une fois leur échéance atteinte.
La zone 2 se trouve sur la périphérie de Sants, des Corts, d'Eixample, de Diagonal Mar et de Sant Gervasi. Afin d'y limiter le nombre de logements touristiques, aucune nouvelle licence ne peut être délivrée. Cependant, les plus anciennes peuvent être renouvelées. Dans la zone 3 c'est-à-dire dans le reste de Barcelone, la mairie peut octroyer de nouvelles licences selon un quota prédéfini. Actuellement, un nouveau plan est en cours de préparation. Une fois en place, il empêche les propriétaires immobiliers de transmettre leur licence à un investisseur qui achète son bien.
Cas de Valence
Vous préférez Valence aux autres villes d'Espagne ? Vous voulez y investir votre argent ? Vous devez vous conformer aux règles imposées par la municipalité. Si votre objectif est de louer vos biens à des particuliers résidents dans ce pays, les contraintes sont moindres. Vous pouvez aussi bien acheter un appartement dans un immeuble en centre-ville ou dans un autre quartier. Si vous trouvez un logement à l'étage, aucune contrainte ne vous est imposée. Par contre, si vous voulez le louer à des touristes, l'investissement y est presque impossible. Votre nouvelle acquisition doit être située au rez-de-chaussée ou, au moins, au premier étage. À ce moment, vous devez encore faire attention. Vous devez vous assurer que 50 % des appartements ne soient pas encore mis en location pour des courts séjours.
En conclusion, les règles d'investissement sont moins strictes à Valence. Si vous souhaitez y acheter un bien immobilier, il vous suffit de bien les respecter. Attention, depuis le mois de janvier 2019, le renouvellement de la licence touristique se fait systématiquement tous les 5 ans. Afin d'éviter les soucis avec les responsables étatiques espagnols, il vaut mieux faire appel à une agence immobilière. Ce professionnel peut renseigner sur la législation à respecter et sur les zones les plus rentables.
Cas de Madrid
Le zonage est plus récent pour Madrid et ne concerne que les habitations touristiques mises en location pour une durée annuelle de 90 jours. L'objectif est de faire baisser au maximum l'achat locatif Espagne de logement pour les touristes. Comme à Barcelone, la mairie ne peut produire aucune licence dans le centre historique et dans toute la zone centrale, à une exception près. Le propriétaire peut mettre son bien en location si sa propriété possède deux entrées différentes pour les résidents et les touristes. D'après les statistiques, 6 % des résidences madrilènes sont des résidences touristiques. En ville, le nombre d'appartements loués par les touristes atteint même une proportion de 1/10.
Dans la première zone se trouve dans le Centro. Les immeubles dédiés à la location touristique ne doivent avoir aucun accès commun avec ceux qui sont destinés aux résidents. Ils doivent disposer d'un accueil ou d'une réception comme les hôtels. Il en est de même pour la deuxième zone, c'est-à-dire en Chamberi et la majorité des quartiers de Charmatin, Retiro, Salamanca, Moncloa-aravaca et Arganzuela. La troisième zone est constituée par tous les autres quartiers qui restent de la seconde ainsi que quelques parties d'User, de Latina, de Tetuàn et de Carabanchel. Les règlementations restent les mêmes que pour les deux premières, mais ne s'appliquent que sur les immeubles sans locaux professionnels.
Investir dans l'immobilier en Espagne constitue une possibilité pour les étrangers, notamment pour les francophones. Cependant, il faut se conformer à des règles en vigueur dans le pays. Pour éviter les erreurs et les litiges, il faut contacter une agence immobilière.
