De nos jours, l’immobilier en Espagne reste toujours très attractif et de nombreux Français souhaitent y investir, que ce soit pour une expatriation ou pour louer son bien. Mais une fois la décision prise d’acheter de l’autre côté des Pyrénées, il reste à connaître le régime fiscal approprié. Nous vous présentons ainsi les taxes et impôts que vous aurez à payer selon votre situation.
Suis-je résident ou non-résident ?
C’est la première question à se poser lorsque vous devez connaître votre régime fiscal. Le régime fiscal sera différent selon que vous êtes résident en Espagne ou non-résident. Nous détaillerons dans les paragraphes suivants les différents régimes. Pour l’heure, il nous faut donc déterminer quelles sont les conditions qui s’appliquent pour chacune des deux situations.
Plusieurs considérations peuvent vous pousser à vouloir vivre en Espagne. L’amour du pays et de sa culture, des raisons professionnelles, vouloir y passer sa retraite : ce sont autant de bonnes raisons de s’y installer. Plusieurs conditions doivent cependant être remplies pour être considéré résident fiscal en Espagne :
- Y habiter au moins 183 jours pendant une année civile,
- Y posséder sa résidence principale,
- Y avoir le centre principal de ses intérêts économiques ou la base de ses activités,
- Y exercer une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non.
Si ces conditions sont remplies, alors la personne est considérée comme ayant organisé son expatriation, et elle est donc résidente en Espagne. Elle devra donc payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques, « l’IRPF ». En revanche, si ce n’est pas le cas, elle devra s’acquitter de l’impôt sur le revenu des non-résidents, « l’IRNR », si elle obtient en Espagne des revenus.
Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)
L’IRPF, pour « Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas », est l’impôt sur le revenu des personnes résidant en Espagne. Comme en France qui l’a récemment mis en œuvre, l’Espagne a adopté le prélèvement à la source depuis de nombreuses années. Les résidents étrangers, comme les Espagnols, doivent cependant fournir une déclaration d’impôts tous les ans s’ils habitent en Espagne depuis plus de six mois. Cela n’est pas obligatoire pour les personnes ayant gagné moins de 22 000 €. Ne sont pas imposées les aides et allocations sociales, les pensions alimentaires, les bourses publiques, ainsi que les indemnités à la suite d’une rupture de contrat de travail. Concernant l’impôt sur le revenu en lui-même, il y a cinq tranches :
- Revenus entre 0 € et 12 450 € : 19 %
- Revenus entre 12 451 € et 20 200 € : 24 %
- Revenus entre 20 201 € et 35 200 € : 30 %
- Revenus entre 35 201 € et 60 000 € : 37 %
- Revenus supérieurs à 60 000 € : 45 %
Il est à noter d’une part que ces taux d’imposition incluent la sécurité sociale. D’autre part, il y a des abattements selon le nombre d’enfants à charge non mariés de moins de 25 ans, qui gagnent moins de 8 000 € par an.
- 1 830 € pour 1 enfant
- 2 040 € pour 2 enfants
- 3 670 € pour 3 enfants
- 4 180 € par enfant à partir du quatrième.
Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)
L’IRNR, « Impuesto sobre la Renta de no Residentes », est l’impôt réservé aux personnes non résidentes d’Espagne. Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier en Espagne afin de le louer ou d’y séjourner seulement pour les vacances, c’est de ce régime fiscal que vous devrez vous acquitter chaque année. Vous devrez pour ce faire compléter le formulaire de déclaration de l’IRNR et l’envoyer au centre des impôts. Le taux d’imposition diffère selon l’usage qui est fait du bien immobilier.
Dans le cas où vous utilisez votre bien à usage propre, ou à des fins personnelles, alors vous devrez payer entre 1,1 % et 2 % de la valeur cadastrale de votre bien. Ce taux correspond en réalité à un taux fictif, car le Trésor public espagnol considère que vous jouissez d’avantages économiques du fait de votre situation. Ensuite, ce pourcentage sera réduit au prorata du nombre de jours passés dans le bien immobilier.
Le deuxième cas de figure est le cas de la location du bien immobilier que vous avez acquis. Le taux d’imposition sera ici de 19% des revenus locatifs. Vous pourrez réduire de ce montant les frais et les différentes charges que vous aurez dépensés pour ce bien.
Impôt sur les biens immobiliers (IBI)
L’impôt sur les biens immobiliers, « Impuesto sobre Bienes Inmuebles » (IBI), est un impôt local. Il est de la compétence des communes, c'est pourquoi son taux varie beaucoup d’une commune à une autre. En effet, ce sont elles qui fixent l'impôt sur les biens immobiliers. C’est en quelque sorte l’équivalent de notre taxe foncière française. Si vous avez un bien immobilier au 1er janvier de l’année civile, alors vous devrez vous acquitter de cette taxe entre septembre et novembre. Il s’applique donc à tous les propriétaires, que vous soyez résident en Espagne ou non-résident. La valeur cadastrale du bien immobilier est également fixée par la commune. Les communes ne peuvent cependant pas fixer n'importe quels taux. En effet, ils sont plafonnés. Les taux varient ainsi entre 0,4 % et 1,10 % pour les biens immobiliers urbains, et entre 0,3 % et 0,90 % pour les biens immobiliers ruraux.
Il existe quelques autres taxes d'une importance moindre, telles que l'inscription du bien immobilier au cadastre officiel, ou les diverses dépenses liées à la commune dans laquelle est situé votre bien immobilier (taxes sur les services publics, sur les ordures ménagères, et quelques autres). Au final, il est avantageux d'investir en Espagne par rapport à la France, n'hésitez donc pas à vous lancer dans cette nouvelle aventure !
